Conseiller du salarié

Dans les entreprises dépourvues de représentant du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux) le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a le droit de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Ce conseillé est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.

 

En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit obligatoirement mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département est disponible.

A noter que les salariés peuvent aussi faire appel aux conseillers en cas d'entretien pour rupture conventionnelle.

 

Les conseillers du salarié figurent sur des listes préparées dans chaque département après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives.

Elles sont arrêtées par le préfet du département.

Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement dans une entreprise dépourvues de représentant du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux) choisit un conseiller du salarié. Il lui communique la date, l’heure et le lieu de son entretien.

 

Le salarié doit informer son employeur de la présence du conseiller à l’entretien. L’employeur peut demander à celui-ci la justification de sa qualité, mais il ne peut s’opposer ni à son entrée dans l’établissement, ni à l’exercice de la mission d’assistance du salarié lors de l’entretien préalable au licenciement.

 

Contacter un conseiller du salarié.

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